JORF n°0175 du 30 juillet 2011

Article 1

Article 1

Dans le département de la Loire, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

|DIRECTION
départementale
de la sécurité
publique|CIRCONSCRIPTIONS| COMMUNES | |------------------------------------------------------------------|----------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Saint-Etienne. | Saint-Etienne. |Saint-Etienne, La Talaudière, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Roche-la-Molière, Villars.| | | Gier. | Saint-Chamond, L'Horme, Rive-de-Gier, Châteauneuf, La Grand-Croix, Lorette, Genilac, Saint-Martin-la-Plaine. | | | Ondaine. | Firminy, Fraisses, Unieux, Caloire, Saint-Paul-en-Cornillon, Le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie. | | | Roanne. | Roanne, Le Coteau, Mably, Perreux, Riorges. | | | Montbrison. | Montbrison. |


Historique des versions

Version 1

Dans le département de la Loire, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION

départementale

de la sécurité

publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Saint-Etienne.

Saint-Etienne.

Saint-Etienne, La Talaudière, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Roche-la-Molière, Villars.

Gier.

Saint-Chamond, L'Horme, Rive-de-Gier, Châteauneuf, La Grand-Croix, Lorette, Genilac, Saint-Martin-la-Plaine.

Ondaine.

Firminy, Fraisses, Unieux, Caloire, Saint-Paul-en-Cornillon, Le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie.

Roanne.

Roanne, Le Coteau, Mably, Perreux, Riorges.

Montbrison.

Montbrison.