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Arrêté du 27 juillet 2011

Article 1

Abrogé3 octobre 2011

Créé le 31 juillet 2011

Dans le département de la Loire, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION
départementale
de la sécurité
publique
CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Saint-Etienne. Saint-Etienne. Saint-Etienne, La Talaudière, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Roche-la-Molière, Villars.
  Gier. Saint-Chamond, L'Horme, Rive-de-Gier, Châteauneuf, La Grand-Croix, Lorette, Genilac, Saint-Martin-la-Plaine.
  Ondaine. Firminy, Fraisses, Unieux, Caloire, Saint-Paul-en-Cornillon, Le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie.
  Roanne. Roanne, Le Coteau, Mably, Perreux, Riorges.
  Montbrison. Montbrison.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 3 octobre 2011

Abrogé parArrêté du 30 septembre 2011art. 2

En vigueur du dimanche 31 juillet 2011 au dimanche 2 octobre 2011

Dans le département de la Loire, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION

départementale

de la sécurité

publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Saint-Etienne.

Saint-Etienne.

Saint-Etienne, La Talaudière, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Roche-la-Molière, Villars.

Gier.

Saint-Chamond, L'Horme, Rive-de-Gier, Châteauneuf, La Grand-Croix, Lorette, Genilac, Saint-Martin-la-Plaine.

Ondaine.

Firminy, Fraisses, Unieux, Caloire, Saint-Paul-en-Cornillon, Le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie.

Roanne.

Roanne, Le Coteau, Mably, Perreux, Riorges.

Montbrison.

Montbrison.