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Arrêté du 7 juin 2019

fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des candidatures pour les conseillers prud'hommes

Résumé. Des places de conseillers prud'hommes sont disponibles pour le mandat 2018-2021, et les syndicats peuvent proposer des candidats jusqu'au 9 septembre 2019.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 1441-25 (Remplacement des conseillers prud'hommes en cas de vacance) à L. 1441-31 (Conditions de validité des candidatures aux conseils de prud'hommes), R. 1441-13 (Calendrier des candidatures pour les conseillers prud'hommes) et R. 1441-25 (Remplacement des conseillers prud'hommes) ;

Vu le décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 fixant la composition des conseils de prud'hommes ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 (Répartition des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021) portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;

Vu l'arrêté du 2 août 2017 (Modifications administratives et répartition des sièges aux prud'hommes) modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 (Répartition des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021) portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes et calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;

Vu les arrêtés des 14 décembre 2017, 12 avril 2018 et 14 décembre 2018 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021,

Arrête :

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Ouverture des candidatures pour les conseillers prud'hommes

Résumé. Des places de conseillers prud'hommes sont disponibles pour le mandat 2018-2021.

Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 dont la liste figure en annexe sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.

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Période de dépôt des candidatures pour les conseillers prud'hommes

Résumé. Les syndicats et organisations professionnelles peuvent proposer des candidats pour devenir conseillers prud'hommes jusqu'au 9 septembre 2019.

La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles mentionnées en annexe de l'article 1 (Ouverture des candidatures pour les conseillers prud'hommes), est fixée du lundi 17 juin 2019 à 12 heures au lundi 9 septembre 2019 à 12 heures.

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Exécution de l'arrêté sur les conseillers prud'hommes

Résumé. Le directeur des services judiciaires est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les candidatures pour les conseillers prud'hommes.

Le directeur des services judiciaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sièges disponibles pour les élections des conseillers prud'hommes

Résumé. Un tableau montre les sièges disponibles pour les élections des conseillers prud'hommes de 2018 à 2021, classés par département et organisation syndicale ou professionnelle.

Fait le 7 juin 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Ghaleh-Marzban

Arrêté du 7 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe