Arrêté du 30 octobre 2019

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.

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Recours contre un arrêté

Résumé. Un arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Paris par les candidats ou leurs représentants dans un délai de dix jours après sa publication.

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.

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