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Arrêté du 30 octobre 2006

Article 10

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Article 10

Le remboursement des frais d'hébergement pour la métropole et des indemnités journalières pour l'outre-mer et l'étranger est effectué exclusivement sur production d'une facture acquittée et de toutes pièces justificatives, le cas échéant, nécessaires au remboursement des frais divers dans le respect des dispositions prévues aux articles 1, 1.1, 2, 2.1, 2.2, 3, 3.1 et 5.

Le montant remboursé est égal, au maximum, à la dépense effectivement engagée par l'agent, déduction faite du montant des avances et dans les limites fixées par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 avril 2007

Créé le 9 novembre 2006 · Abrogé le 26 avril 2007

Le remboursement des frais d'hébergement pour la métropole et des indemnités journalières pour l'outre-mer et l'étranger est effectué exclusivement sur production d'une facture acquittée et de toutes pièces justificatives, le cas échéant, nécessaires au remboursement des frais divers dans le respect des dispositions prévues aux articles 1, 1.1, 2, 2.1, 2.2, 3, 3.1 et 5.

Le montant remboursé est égal, au maximum, à la dépense effectivement engagée par l'agent, déduction faite du montant des avances et dans les limites fixées par le présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-10-30 art. 1, art. 2, art. 3, art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 avril 2007

En vigueur du jeudi 9 novembre 2006 au mercredi 25 avril 2007

Source : Légifrance