Article 1
La modification du livre IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté est homologuée.
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JORF n°260 du 9 novembre 2006
Arrêté du 3 novembre 2006
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 10 octobre 2006,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
MODIFICATION DU LIVRE IV DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL
DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
L'article 411-11 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers est modifié comme suit :
a) Au 5°, le signe : « . » est remplacé par le signe : « ; » ;
b) Après le 5°, il est inséré un 6° rédigé comme suit :
« 6° Etre assorties d'une couverture systématique de risque de change, partielle ou totale, définie dans le prospectus complet. Cette couverture est assurée au moyen d'instruments financiers réduisant au minimum l'impact des opérations de couverture sur les autres catégories de parts de l'OPCVM. »
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Fait à Paris, le 3 novembre 2006.
Thierry Breton