JORF n°260 du 9 novembre 2006

Décret du 7 novembre 2006

Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2006, M. Matthieu Bourrette, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans le corps des sous-préfets pour une durée de trois ans à compter du 6 septembre 2006.