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Arrêté du 9 octobre 2006

relatif à la déclaration des équipements sportifs prévue à l'article 3 du décret n° 2006-992 du 1er août 2006

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 312-2 (Déclaration obligatoire des équipements sportifs) et L. 312-3 (Autorisation pour la modification d'équipements sportifs privés financés par des fonds publics) ;

Vu le décret n° 2006-992 du 1er août 2006 relatif au recensement national des équipements sportifs et à sa mise à jour,

Arrête :

La déclaration prévue à l'article 3 du décret du 1er août 2006 susvisé (Déclarations obligatoires pour les équipements sportifs) mentionne :
1° Les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du propriétaire de l'équipement déclaré ;
2° Le cas échéant, les nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique de la personne auprès de laquelle les informations sont vérifiées et complétées ;
3° Les caractéristiques générales de l'équipement déclaré ;
4° Les caractéristiques spécifiques de l'équipement déclaré ;
5° Les activités physiques et/ou sportives qui y sont pratiquées.

Est annexée au présent arrêté la fiche de déclaration relative aux équipements sportifs.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent

Nota. - L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère et sur le site internet du ministère.

Arrêté du 9 octobre 2006
Article 1
Article 2
Article 3