La déclaration prévue à l'article 3 du décret du 1er août 2006 susvisé mentionne :
1° Les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du propriétaire de l'équipement déclaré ;
2° Le cas échéant, les nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique de la personne auprès de laquelle les informations sont vérifiées et complétées ;
3° Les caractéristiques générales de l'équipement déclaré ;
4° Les caractéristiques spécifiques de l'équipement déclaré ;
5° Les activités physiques et/ou sportives qui y sont pratiquées.

Est annexée au présent arrêté la fiche de déclaration relative aux équipements sportifs.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.