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Arrêté du 30 octobre 2006

Article 9

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Article 9

Préalablement au déplacement des agents, et quelle que soit la nature de leur déplacement, les agents peuvent percevoir une avance égale à 75 % du montant de l'indemnité susceptible de leur être versée à l'issue de leur déplacement.

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Abrogé26 avril 2007

Créé le 9 novembre 2006 · Abrogé le 26 avril 2007

Préalablement au déplacement des agents, et quelle que soit la nature de leur déplacement, les agents peuvent percevoir une avance égale à 75 % du montant de l'indemnité susceptible de leur être versée à l'issue de leur déplacement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 avril 2007

En vigueur du jeudi 9 novembre 2006 au mercredi 25 avril 2007

Source : Légifrance