JORF n°260 du 9 novembre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Arrêté du 30 octobre 2006 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires
- Décision du 3 novembre 2006 modifiant la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2006-1348 du 7 novembre 2006 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relative à la réalisation d'un tunnel routier unidirectionnel dit « descendant » à Monaco, signée à Paris lors de la commission mixte franco-monégasque du 22 janvier 2004 (1)
- Décret n° 2006-1349 du 7 novembre 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de l'aéronautique militaire, signé à Paris le 15 juillet 2005 (1)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 novembre 2006 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 6 novembre 2006 approuvant l'extension puis la cession d'une participation financière d'Electricité de France
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 25 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier
- Ministère de la justice
- Décret n° 2006-1351 du 8 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-819 du 19 juillet 2005 relatif à l'attribution d'une indemnité de responsabilité aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire
- Décret n° 2006-1352 du 8 novembre 2006 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Décret n° 2006-1353 du 8 novembre 2006 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 27 octobre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 8 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 8 novembre 2006 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 8 novembre 2006 fixant le montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant le code de la voirie routière
- Arrêté du 6 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Arrêté du 8 novembre 2006 fixant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau transeuropéen
- Décision du 30 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-1355 du 7 novembre 2006 relatif au comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret n° 2006-1356 du 7 novembre 2006 relatif à la permanence des soins dans certains établissements de santé privés
- Arrêté du 25 octobre 2006 portant radiation du dispositif intra-utérin NOVA T de la société SCHERING SA inscrit au chapitre 1er du titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 7 novembre 2006 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Garonne-Périgord à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 31 octobre 2006 fixant le taux de réduction linéaire prévu par l'article D. 615-68 du code rural
- Arrêté du 31 octobre 2006 fixant certaines modalités d'application pour la mise en oeuvre de l'aide au revenu prévue par le règlement (CE) n° 1782/2003
- Arrêté du 31 octobre 2006 fixant certaines modalités d'application pour la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune
- Arrêté du 31 octobre 2006 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs OPPAN dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) pour l'année 2006
- Arrêté du 31 octobre 2006 portant fermeture du quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV
- Arrêté du 31 octobre 2006 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM V b, VI a Nord (EC), VI b
- Arrêté du 31 octobre 2006 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM IV a, b (au nord de 53° 30' N)
- Arrêté du 31 octobre 2006 portant fermeture des sous-quotas de germon (Germo alalunga) attribués aux organisations de producteurs Arcacoop et Socosama pour l'année 2006 dans l'océan Atlantique, au nord de la latitude 5° N
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2006-1357 du 7 novembre 2006 portant approbation de la modification apportée aux statuts de la société nationale de programme Réseau France outre-mer
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la défense
- Décret du 7 novembre 2006 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides - Mme de Boisdeffre (Martine)
- Arrêté du 29 septembre 2006 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »
- Arrêté du 29 septembre 2006 portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie
- Arrêté du 23 octobre 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 23 octobre 2006 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenues dans leur emploi
- Arrêté du 23 octobre 2006 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenues dans leur emploi
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
- Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2006) et reliquat des listes des années antérieures
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 7 novembre 2006 portant intégration dans le corps des conseillers économiques - M. Thuillier (Jean-Paul)
- Décret du 8 novembre 2006 portant cessation de fonctions d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Lacoste (André-Claude)
- Arrêté du 30 octobre 2006 portant acceptation d'une démission (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
- Arrêté du 30 octobre 2006 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
- Arrêté du 30 octobre 2006 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
- Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole centrale de Lyon
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 7 novembre 2006 portant détachement (magistrature)
- Décret du 7 novembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 7 novembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 7 novembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 7 novembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 7 novembre 2006 portant nomination d'un vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes (magistrature) - M. Descombes (Gilbert)
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination à la commission de suivi de la détention provisoire
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 8 novembre 2006 portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la société Aéroports de Paris - M. Rol-Tanguy (Francis)
- Arrêté du 31 octobre 2006 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 2 novembre 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 août 2006 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 24 août 2006 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 24 août 2006 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 24 août 2006 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 24 août 2006 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 24 août 2006 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 24 août 2006 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 2 novembre 2006 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
- Arrêté du 2 novembre 2006 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 29 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage
- Arrêté du 29 septembre 2006 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
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- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
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- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
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- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement n° 264 Cote & Match du mardi 7 novembre 2006
- Résultats du Loto Foot 7 n° 98
- Résultats des tirages du Keno du mardi 7 novembre 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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