L'article 1er de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est modifiée comme suit :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à :
M. Hervé Gay, ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général ;
M. Jean-François Janin, ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la mission des transports intelligents ;
M. Jacques Vernier, ingénieur général des mines, chef de la mission du transport des matières dangereuses ;
M. Jean-Michel Aubas, ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission sûreté-défense ;
M. Bernard Ménoret, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité du directeur des transports ferroviaires et collectifs ;
M. Marc Papinutti, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs ;
M. Michel Lamalle, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des services de transports ferroviaires et collectifs ;
M. Denis Huneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs ;
M. Hervé Martel, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux ;
M. Jean-Michel Crandal, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du travail et des affaires sociales ;
M. Gérard Houdin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes ;
M. Eric Berder, ingénieur en chef de l'armement, chargé de la sous-direction de la sécurité maritime,
à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

L'article 10 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est modifiée comme suit :
« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Crandal, sous-directeur du travail et des affaires sociales, délégation est donnée à :
Mme Chantal Reland, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la formation, de l'emploi et de la protection sociale ;
Mme Liliane Giraud, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres ;
M. Hubert Perrin, directeur du travail, chef du bureau de la négociation collective, des statuts et de la représentation du personnel,
à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.