Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense),
Décide :
Les points 4 des articles 4 et 9 de la décision du 26 septembre 2006 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes Alain Mely, directeur adjoint de la direction régionale du génie d'Ile-de-France, dans le domaine de compétence de la direction. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 novembre 2006.
A. Addé