Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 31 octobre 2006, il est mis fin, à compter du 15 novembre 2006, aux fonctions de régisseur de recettes et d'avances exercées auprès de l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer par M. Montfiquet (Patrick).
La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.