JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article 8

Article 8

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Critères d'aptitude médicale pour le maintien en service

Résumé Les militaires doivent passer des examens médicaux pour rester en service, en tenant compte de leur âge et de leur poste.

Pour le maintien en service, l'appréciation de l'aptitude médicale tient compte de l'âge, de la nature et de la durée des services, du degré de compatibilité des restrictions constatées avec le grade, l'emploi et la spécialité du militaire examiné. Des normes médicales de maintien en service, plus souples que les normes médicales d'admission en service, sont définies en annexe au présent arrêté pour certaines catégories de personnel.
Ces normes s'appliquent en cours de contrat et de carrière, dès la fin de la période probatoire, lors des différents examens médicaux que doivent passer les militaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé, ainsi que pour les concours internes.


Historique des versions

Version 1

Pour le maintien en service, l'appréciation de l'aptitude médicale tient compte de l'âge, de la nature et de la durée des services, du degré de compatibilité des restrictions constatées avec le grade, l'emploi et la spécialité du militaire examiné. Des normes médicales de maintien en service, plus souples que les normes médicales d'admission en service, sont définies en annexe au présent arrêté pour certaines catégories de personnel.

Ces normes s'appliquent en cours de contrat et de carrière, dès la fin de la période probatoire, lors des différents examens médicaux que doivent passer les militaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé, ainsi que pour les concours internes.