JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article 9

Article 9

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Vaccinations et aptitude au service des militaires

Résumé Les militaires doivent se faire vacciner selon le calendrier. Si ils refusent ou ne peuvent pas, ils ne pourront pas partir en mission à l'étranger.

Le personnel militaire reçoit les vaccinations dont les échéances sont fixées par le calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées (SSA). Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires.
Une contre-indication ou le refus de recevoir une ou plusieurs vaccinations peut amener le médecin des armées à définir des restrictions d'emploi et en particulier une inaptitude à la projection en OPEX ou outre-mer et à l'affectation hors métropole.


Historique des versions

Version 1

Le personnel militaire reçoit les vaccinations dont les échéances sont fixées par le calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées (SSA). Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires.

Une contre-indication ou le refus de recevoir une ou plusieurs vaccinations peut amener le médecin des armées à définir des restrictions d'emploi et en particulier une inaptitude à la projection en OPEX ou outre-mer et à l'affectation hors métropole.