Arrêté du 21 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2021

Art. 8

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Mise à jour de la référence d'un arrêté sur l'aptitude médicale

Résumé. L'arrêté de référence pour l'aptitude médicale a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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