Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la référence réglementaire pour l'aptitude médicale du personnel militaire
Résumé L'arrêté du 21 décembre 2023 change la référence pour vérifier l'aptitude médicale du personnel militaire.
Au deuxième alinéa de l'article 8 du même arrêté, les mots : « arrêté du 20 décembre 2012 susvisé » sont remplacés par les mots : « arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ».
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