JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Section 1 : Aptitude générale au maintien en service

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aptitude médicale pour le maintien en service

Résumé Les militaires passent des examens pour savoir s'ils peuvent continuer à servir, en tenant compte de leur santé et de leur expérience.

Pour le maintien en service, l'appréciation de l'aptitude médicale tient compte de l'âge, de la nature et de la durée des services, du degré de compatibilité des restrictions constatées avec le grade, l'emploi et la spécialité du militaire examiné. Des normes médicales de maintien en service, plus souples que les normes médicales d'admission en service, sont définies en annexes au présent arrêté pour certaines catégories de personnel.

Ces normes s'appliquent en cours de contrat et de carrière, dès la fin de la période probatoire, lors des différents examens médicaux que doivent passer les militaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, ainsi que pour les concours internes.

Article 9

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Obligation et restrictions liées aux vaccinations pour le personnel militaire

Résumé Les militaires doivent se faire vacciner selon un calendrier. Si un médecin militaire dit non, ils peuvent ne pas être envoyés en mission à l'étranger.

Le personnel militaire reçoit les vaccinations dont les échéances sont fixées par le calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées (SSA). Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires.
Une contre-indication ou le refus de recevoir une ou plusieurs vaccinations peut amener le médecin des armées à définir des restrictions d'emploi et en particulier une inaptitude à la projection en OPEX ou outre-mer et à l'affectation hors métropole.

Article 10

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Maintien en service des militaires en état de grossesse

Résumé La grossesse ne peut pas empêcher une militaire de continuer à travailler, même si des restrictions temporaires peuvent être imposées.

L'état de grossesse ne peut pas constituer, en soi, un cas d'inaptitude médicale, même temporaire, lors des échéances statutaires (souscription d'un nouveau contrat), pour l'accession à l'état d'officier de carrière ou pour le maintien en service ou le maintien dans une fonction ou un emploi particulier.
L'état de grossesse justifie la définition de restrictions d'emploi temporaires par le médecin des armées conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé.