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Arrêté du 30 novembre 2021

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Section 1

Aptitude générale au maintien en service

8 — 10

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Chapitre III : Normes médicales de maintien en service ou de nouvel engagement

Section 1 : Aptitude générale au maintien en service

Section 2 : Inaptitude