Arrêté du 22 décembre 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2021

Art. 8

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Modification des annexes des normes médicales de maintien en service

Résumé. Les normes médicales pour les militaires sont maintenant définies dans plusieurs annexes.

A modifié les dispositions suivantes :

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