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Inaptitude

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Détermination de l'aptitude médicale du personnel militaire candidat à un nouvel engagement ou à l'admission dans la réserve opérationnelle

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux normes médicales d'aptitude pour le personnel militaire

Résumé Un militaire inapte temporairement peut avoir une dérogation, mais son état sera réévalué plus tard.

Lorsque le personnel militaire servant au-delà de la période probatoire ne satisfait plus aux conditions d'aptitude médicale fixées à l'article 8 du présent arrêté, une dérogation aux normes médicales d'aptitude peut être accordée, sur avis du conseil régional de santé, par le directeur central du service du commissariat des armées.
L'inaptitude temporaire est réévaluée au terme de la durée de l'inaptitude.

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Lorsque le personnel militaire servant au-delà de la période probatoire ne satisfait plus aux conditions d'aptitude médicale fixées à l'article 8 du présent arrêté, une dérogation aux normes médicales d'aptitude peut être accordée, sur avis du conseil régional de santé, par le directeur central du service du commissariat des armées.

L'inaptitude temporaire est réévaluée au terme de la durée de l'inaptitude.