En vigueur depuis le 6 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation aux normes médicales d'aptitude pour le personnel militaire
Résumé. Un militaire peut obtenir une dérogation s'il ne répond plus aux normes médicales après sa période d'essai.
Lorsque le personnel militaire servant au-delà de la période probatoire ne satisfait plus aux conditions d'aptitude médicale fixées à l'article 8 (Critères d'aptitude médicale pour le maintien en service) du présent arrêté, une dérogation aux normes médicales d'aptitude peut être accordée, sur avis du conseil régional de santé, par le directeur central du service du commissariat des armées.
L'inaptitude temporaire est réévaluée au terme de la durée de l'inaptitude.