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Arrêté du 30 novembre 2010

fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques

Abrogé7 janvier 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée par l'article 186 de la loi du 16 avril 1930, le décret-loi du 30 octobre 1935 et la loi du 24 mai 1951 ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 39 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel ;

Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,

Arrêtent :

Abrogé7 janvier 2012

Créé le 1 décembre 2010 · Abrogé le 7 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants minimums pour les paris hippiques à Paris

Résumé. L'article fixe les montants minimums pour parier sur différentes courses de chevaux à Paris, avec des variations selon le type de pari.
Les minima d'enjeux prévus par l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Montants minimums et annulation des paris) sont les suivants :
PARIS MINIMA D'ENJEUX
Tiercé
Le pari Tiercé peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu, soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
1 euro
Quinté +
Le pari Quinté + peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu, soit 1 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
2 euros
Quarté +
Le pari Quarté + peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu, soit 0,65 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
1,30 euro
Simple, par Reports, Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International
Ces paris peuvent être enregistrés à 50 % du minima d'enjeu, soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
1,50 euro
2 sur 4, Multi
Les paris 2 sur 4 et Multi peuvent être enregistrés à 50 % du minima d'enjeu, soit 1,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
3 euros
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des minima d'enjeux pour les paris hippiques

Résumé. L'arrêté du 8 janvier 2010 fixant les minima d'enjeux pour les paris hippiques est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé7 janvier 2012

Créé le 1 décembre 2010 · Abrogé le 7 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux minima d'enjeux pour les paris hippiques

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux minima d'enjeux pour les paris hippiques à partir du 1er décembre 2010.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er décembre 2010.

Abrogé7 janvier 2012

Créé le 1 décembre 2010 · Abrogé le 7 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les paris hippiques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les paris hippiques, avec des règles sur les montants minimaux.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 2010.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le sous-directeur du développement rural

et du cheval,

P. Falcone

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

V. Berjot

En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au vendredi 6 janvier 2012

Arrêté du 30 novembre 2010
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