Arrêté du 30 novembre 2010

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er décembre 2010.

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Abrogé7 janvier 2012

Créé le 1 décembre 2010 · Abrogé le 7 janvier 2012

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Nouveaux minima d'enjeux pour les paris hippiques

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux minima d'enjeux pour les paris hippiques à partir du 1er décembre 2010.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er décembre 2010.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au vendredi 6 janvier 2012

Source : Légifrance