Abrogé7 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 2
Créé le 1 décembre 2010 · Abrogé le 7 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux minima d'enjeux pour les paris hippiques
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux minima d'enjeux pour les paris hippiques à partir du 1er décembre 2010.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er décembre 2010.