Arrêté du 30 novembre 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 janvier 2012

Créé le 1 décembre 2010 · Abrogé le 7 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les paris hippiques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les paris hippiques, avec des règles sur les montants minimaux.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au vendredi 6 janvier 2012

Source : Légifrance