Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 2
Créé le 1 décembre 2010 · Abrogé le 7 janvier 2012
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Publication d'un arrêté sur les paris hippiques
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.