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Arrêté du 19 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2010

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Suppression des minima d'enjeux pour les paris hippiques

Résumé. L'article abroge les règles fixant les montants minimaux des paris hippiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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