Arrêté du 30 novembre 2010

Article 1

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Article 1

Les minima d'enjeux prévus par l'

article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé

(

Montants minimums et annulation des paris

)

Art. 14

Montants minimums et annulation des paris

Les paris ont un montant minimum fixé par les ministres, et certains paris ne peuvent pas être annulés.

sont les suivants :

PARIS

MINIMA D'ENJEUX

Tiercé

Le pari Tiercé peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu, soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

1 euro

Quinté +

Le pari Quinté + peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu, soit 1 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

2 euros

Quarté +

Le pari Quarté + peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu, soit 0,65 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

1,30 euro

Simple, par Reports, Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International

Ces paris peuvent être enregistrés à 50 % du minima d'enjeu, soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

1,50 euro

2 sur 4, Multi

Les paris 2 sur 4 et Multi peuvent être enregistrés à 50 % du minima d'enjeu, soit 1,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

3 euros

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 janvier 2012

Créé le 1 décembre 2010 · Abrogé le 7 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants minimums pour les paris hippiques à Paris

Résumé. L'article fixe les montants minimums pour parier sur différentes courses de chevaux à Paris, avec des variations selon le type de pari.
Les minima d'enjeux prévus par l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Montants minimums et annulation des paris) sont les suivants :
PARIS MINIMA D'ENJEUX
Tiercé
Le pari Tiercé peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu, soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
1 euro
Quinté +
Le pari Quinté + peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu, soit 1 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
2 euros
Quarté +
Le pari Quarté + peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu, soit 0,65 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
1,30 euro
Simple, par Reports, Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International
Ces paris peuvent être enregistrés à 50 % du minima d'enjeu, soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
1,50 euro
2 sur 4, Multi
Les paris 2 sur 4 et Multi peuvent être enregistrés à 50 % du minima d'enjeu, soit 1,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
3 euros

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au vendredi 6 janvier 2012

Source : Légifrance