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Arrêté du 30 mars 2026

modifiant l'arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de réalisation de produits, option A : production unitaire, option B : production sérielle »

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Modification des règles pour les brevets de technicien supérieur

Résumé. Un arrêté de mars 2026 met à jour les règles des diplômes, des stages et des examens pour certains brevets de technicien supérieur.

La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 16 février 2016 (Règles pour l'obtention du BTS en conception de produits) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de réalisation de produits, option A : production unitaire, option B : production sérielle »,

Arrêtent :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2026 modifie l'annexe de l'arrêté du 16 février 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 2016Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 16 février 2016
Art. Annexe

En vigueur depuis le 6 mai 2026

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Modification des unités d'un diplôme

Résumé. Un arrêté modifie les règles des unités d'un diplôme en remplaçant les anciennes par de nouvelles.

Les dispositions de l'annexe I c du même arrêté, relatives aux unités du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 mai 2026

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Modification des règles de stage en milieu professionnel

Résumé. Un arrêté remplace les règles sur les stages en entreprise pour certains diplômes.

Les dispositions de l'annexe II du même arrêté, relatives au stage en milieu professionnel, sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 mai 2026

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Modification des règles d'examen

Résumé. Un arrêté remplace les règles d'examen par de nouvelles annexes.

Les dispositions de l'annexe IV du même arrêté, relatives au règlement d'examen, sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 mai 2026

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Modification des épreuves d'examen

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves pour certains diplômes.

Les dispositions de l'annexe V du même arrêté, relatives à la définition des épreuves, sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 mai 2026

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Modification des correspondances entre épreuves d'examen

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour correspondre les épreuves d'examen.

Les dispositions de l'annexe VI du même arrêté, relatives au tableau de correspondances entre épreuves, sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

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Création d'un article sur le brevet de technicien supérieur

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2026 crée un nouvel article pour définir et fixer les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur dans certaines spécialités.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mai 2026

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Application des nouvelles règles d'examen à partir de 2027

Résumé. Les nouvelles règles pour les examens commenceront à être utilisées à partir de la session de 2027.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.

En vigueur depuis le 6 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit sa publication au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté change les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les nouvelles lois.
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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de mars 2026 met à jour une ancienne règle de février 2016.
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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de mars 2026 met à jour les règles d'un arrêté de février 2016.
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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de mars 2026 met à jour un règlement datant de février 2016.
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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de mars 2026 met à jour un règlement de février 2016.

Fait le 30 mars 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations,

L. Regnier

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudoin

En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2026

Arrêté du 30 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe
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