Arrêté du 30 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2016

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2026 modifie l'annexe de l'arrêté du 16 février 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 2016Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 16 février 2016
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance