Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur le brevet de technicien supérieur
Résumé. L'arrêté du 30 mars 2026 crée un nouvel article pour définir et fixer les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur dans certaines spécialités.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2016Art. 9 bis : Modifications des règles pour le BTS dans certains territoires
- Arrêté du 16 février 2016Art. 9 bis