Arrêté du 30 mars 2026

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'annexe IV du même arrêté, relatives au règlement d'examen, sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 mai 2026

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Modification des règles d'examen

Résumé. Un arrêté remplace les règles d'examen par de nouvelles annexes.

Les dispositions de l'annexe IV du même arrêté, relatives au règlement d'examen, sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2026

Source : Légifrance