Arrêté du 16 février 2016

Article 9 bis

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Créé le 1 janvier 2027

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "conception des processus de réalisation de produits, option A : production unitaire, option B : production sérielle".

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Créé parArrêté du 30 mars 2026art. 7

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "conception des processus de réalisation de produits, option A : production unitaire, option B : production sérielle".