Arrêté du 30 mars 2026

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit sa publication au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2026

Source : Légifrance