Arrêté du 30 mars 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'annexe I c du même arrêté, relatives aux unités du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 mai 2026

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Modification des unités d'un diplôme

Résumé. Un arrêté modifie les règles des unités d'un diplôme en remplaçant les anciennes par de nouvelles.

Les dispositions de l'annexe I c du même arrêté, relatives aux unités du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2026

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