Arrêté du 30 mars 2026

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) modifié susvisé s'appliquent aux personnels rémunérés par l'Institut de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

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En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Application des règles de rémunération à un institut de recherche

Résumé. Un arrêté précise que les règles de rémunération d'un décret de 2016 s'appliquent aux employés d'un institut de recherche.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) modifié susvisé s'appliquent aux personnels rémunérés par l'Institut de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

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En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Source : Légifrance