En vigueur depuis le 13 avril 2026
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Accès aux espaces numériques sécurisés pour les agents
Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 (Dérogation pour les demandes de documents papier) modifié susvisé, les services dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er (Application des règles de rémunération à un institut de recherche) mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.