JORF n°0087 du 12 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er mai 2026.
À partir du 1er juillet 2026, les bulletins de paie sur papier ne seront plus envoyés aux employés de l'Institut de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
Les agents en congé peuvent demander leurs bulletins de paie sur papier, mais cette option s'arrête dès qu'ils ne sont plus en congé.
Les agents de l'Institut de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement doivent avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.
Un arrêté précise que les règles de rémunération d'un décret de 2016 s'appliquent aux employés d'un institut de recherche.
Un arrêté du 30 mars 2026 précise les règles de rémunération et d'accès aux bulletins de paie pour les employés d'un institut de recherche, avec une transition vers le numérique à partir du 1er juillet 2026.