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Arrêté du 17 avril 2008

Article 9

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Article 9

Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance de véhicules automobiles », option bateaux de plaisance, et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV au présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2001 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-69 du code de l'éducation (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel), à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 31 décembre 2025

Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance de véhicules automobiles », option bateaux de plaisance, et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV au présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2001 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-69 du code de l'éducation (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel), à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance