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Arrêté du 17 avril 2008

Article 4

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 mai 2008

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité « maintenance nautique » est ouvert :
a) En priorité, aux candidats titulaires du CAP réparation, entretien des embarcations de plaisance ;
b) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, aux candidats :
― titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés aux a et b ci-dessus ;
― ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
― titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;
― ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation, s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
― ayant accompli une formation à l'étranger.
Les candidats visés au b font l'objet d'une décision de positionnement, qui fixe la durée de leur formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 30 mars 2023art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 30 décembre 2025

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité « maintenance nautique » est ouvert :
a) En priorité, aux candidats titulaires du CAP réparation, entretien des embarcations de plaisance ;
b) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, aux candidats :
― titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés aux a et b ci-dessus ;
― ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
― titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;
― ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation, s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
― ayant accompli une formation à l'étranger.
Les candidats visés au b font l'objet d'une décision de positionnement, qui fixe la durée de leur formation.