Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 avril 2008

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La dernière session d'examen de l'option bateaux de plaisance du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance de véhicules automobiles » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2001 précité aura lieu en 2009. A l'issue de cette session, l'option bateaux de plaisance de l'arrêté du 5 septembre 2001 précité est abrogée.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance nautique » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 31 décembre 2025

La dernière session d'examen de l'option bateaux de plaisance du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance de véhicules automobiles » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2001 précité aura lieu en 2009. A l'issue de cette session, l'option bateaux de plaisance de l'arrêté du 5 septembre 2001 précité est abrogée.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance nautique » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2010.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance