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Arrêté du 17 avril 2008

Article 10

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 mai 2008

La dernière session d'examen de l'option bateaux de plaisance du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance de véhicules automobiles » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2001 précité aura lieu en 2009. A l'issue de cette session, l'option bateaux de plaisance de l'arrêté du 5 septembre 2001 précité est abrogée.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance nautique » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2010.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 30 mars 2023art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 30 décembre 2025

La dernière session d'examen de l'option bateaux de plaisance du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance de véhicules automobiles » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2001 précité aura lieu en 2009. A l'issue de cette session, l'option bateaux de plaisance de l'arrêté du 5 septembre 2001 précité est abrogée.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance nautique » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2010.