Abrogé31 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2023 - art. 9 (V)
Créé le 1 mai 2008
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.