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Arrêté du 17 avril 2008

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 31 décembre 2025

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance