Créé le 17 mai 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du référentiel d'évaluation pour le diplôme
Résumé. L'article 3 décrit les trois parties importantes pour évaluer un diplôme : les cours, les règles d'examen et les tests.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen et IV.3 relative à la définition des épreuves.