Arrêté du 30 mars 2023

Article 3

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Article 3

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent (Règles spécifiques de l'annexe IV) arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen et IV.3 relative à la définition des épreuves.

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En vigueur depuis le 17 mai 2023

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Fixation du référentiel d'évaluation pour le diplôme

Résumé. L'article 3 décrit les trois parties importantes pour évaluer un diplôme : les cours, les règles d'examen et les tests.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent (Règles spécifiques de l'annexe IV) arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen et IV.3 relative à la définition des épreuves.

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En vigueur depuis le mercredi 17 mai 2023

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