Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du référentiel d'évaluation pour un diplôme
Résumé Un arrêté dit comment et quoi évaluer pour obtenir un diplôme.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen et IV.3 relative à la définition des épreuves.
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