Arrêté du 30 mars 2023

Article 2

Créé le 17 mai 2023

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Définition des référentiels des activités et compétences

Résumé. L'article dit où trouver la liste des tâches et des compétences à avoir.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 17 mai 2023