En vigueur depuis le 17 mai 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calendrier de la première session d'examen pour la spécialité Maintenance nautique
La première session d'examen de la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.