JORF n°0113 du 16 mai 2023

Article 8

Article 8

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Fin de la spécialité Réparation et entretien des embarcations de plaisance

Résumé Le dernier examen pour les bateaux de plaisance aura lieu en 2024, après ça, les règles changent.

La dernière session d'examen de la spécialité « Réparation et entretien des embarcations de plaisance » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2024, l'arrêté précité est abrogé.


Historique des versions

Version 1

La dernière session d'examen de la spécialité « Réparation et entretien des embarcations de plaisance » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2024, l'arrêté précité est abrogé.