En vigueur depuis le 17 mai 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de la spécialité "Maintenance nautique" du CAP
Il est créé la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent (Précisions réglementaires) arrêté.