Arrêté du 30 mars 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences de sécurité pour le transport ferroviaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les trains, en précisant ce qu'il faut vérifier sur les personnes, les voies et l'entretien.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences du dossier de sécurité pour les projets ferroviaires

Résumé. L'arrêté modifie les exigences du dossier de sécurité pour les projets de transport ferroviaire, en précisant les informations à fournir sur les intervenants, l'infrastructure et la maintenance.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

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