Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences du dossier de sécurité pour les projets ferroviaires
Résumé. L'arrêté modifie les exigences du dossier de sécurité pour les projets de transport ferroviaire, en précisant les informations à fournir sur les intervenants, l'infrastructure et la maintenance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 décembre 2003Art. ANNEXE 4 → Version 2Arrêté du 8 décembre 2003Sct. CONTENU DU DOSSIER DE SÉCURITÉ (DS) → Version 2
- Arrêté du 8 décembre 2003Art. ANNEXE 4, Sct. CONTENU DU DOSSIER DE SÉCURITÉ (DS)
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