Arrêté du 30 mars 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rapports de sécurité pour les systèmes de transport

Résumé. Un arrêté précise les règles de sécurité pour les systèmes de transport.
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Modification des rapports de sécurité des organismes qualifiés

Résumé. L'arrêté modifie les rapports de sécurité des organismes qualifiés pour les systèmes de transport, en précisant les informations à fournir et les évaluations à réaliser.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 décembre 2003Art. ANNEXE 3 → Version 2Arrêté du 8 décembre 2003Sct. CONTENU DES RAPPORTS DE SÉCURITÉ DES ORGANISMES QUALIFIÉS AGRÉÉS OU ACCRÉDITÉS
- Arrêté du 8 décembre 2003
Art. ANNEXE 3, Sct. CONTENU DES RAPPORTS DE SÉCURITÉ DES ORGANISMES QUALIFIÉS AGRÉÉS OU ACCRÉDITÉS

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

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