Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des rapports de sécurité des organismes qualifiés
Résumé. L'arrêté modifie les rapports de sécurité des organismes qualifiés pour les systèmes de transport, en précisant les informations à fournir et les évaluations à réaliser.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 décembre 2003Art. ANNEXE 3 → Version 2Arrêté du 8 décembre 2003Sct. CONTENU DES RAPPORTS DE SÉCURITÉ DES ORGANISMES QUALIFIÉS AGRÉÉS OU ACCRÉDITÉS
- Arrêté du 8 décembre 2003Art. ANNEXE 3, Sct. CONTENU DES RAPPORTS DE SÉCURITÉ DES ORGANISMES QUALIFIÉS AGRÉÉS OU ACCRÉDITÉS
1 version
2 modifiés