Arrêté du 30 mars 2012

Chapitre III : Organisation et fonctionnement

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Organisation et fonctionnement des centres de ressources humaines

Résumé. Ce chapitre explique comment les centres spécialisés dans les ressources humaines sont organisés et dirigés, avec des rôles clés et des conseils pour discuter de leurs activités.

En vigueur depuis le 1 avril 2012 · Dernière version le 1 mai 2026

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Rôle du directeur d'un centre de valorisation des ressources humaines

Résumé. Le directeur d'un centre spécialisé dans les ressources humaines a un rôle important : il dirige l'équipe, est aidé par un adjoint et met en place les actions nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par le ministère.

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines a la qualité de sous-directeur.

Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du centre. Il est assisté par un adjoint qui peut le suppléer.

Il anime le comité de direction du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et financières nécessaires à la réalisation des orientations générales fixées par le secrétaire général du ministère chargé du développement durable.

En vigueur depuis le 1 avril 2012 · Dernière version le 16 mars 2026

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Responsables des marchés au sein du centre ministériel

Résumé. L'article définit les personnes responsables des marchés passés par le centre ministériel de valorisation des ressources humaines.

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et son adjoint, les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines et leurs adjoints, le directeur du centre ministériel d'appui à la formation à distance et son adjoint, le chef du bureau des affaires générales et ses adjoints, ainsi que le chef du bureau de la politique de formation et son adjoint, sont les représentants du pouvoir adjudicateur pour les marchés conclus par le centre ministériel de valorisation des ressources humaines.

En vigueur depuis le 1 avril 2012 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Création d'un conseil de perfectionnement pour un centre RH

Résumé. Un conseil de perfectionnement est créé pour discuter des activités et des orientations d'un centre dédié aux ressources humaines.

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil de perfectionnement lieu d'échanges sur l'activité, la stratégie et les orientations du centre.

Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.

En vigueur depuis le 1 avril 2012 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Création d'un conseil de la vie formative

Résumé. Un conseil de la vie formative est créé pour discuter des formations professionnelles et des résultats des stagiaires fonctionnaires de catégorie B.

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil de la vie formative, lieu d'échanges sur les formations professionnelles statutaires et les résultats des stagiaires fonctionnaires de catégorie B.

Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.

En vigueur depuis le 1 avril 2012 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Comités d'orientation dans les centres de valorisation des ressources humaines

Résumé. Les centres de valorisation des ressources humaines ont des comités pour définir leurs actions, selon une stratégie établie par un conseil.

Chaque centre de valorisation des ressources humaines est doté selon les cas d'un comité d'orientation régional, ou régional et interdépartemental, ou interrégional, qui définit les prestations à réaliser dans le cadre de la stratégie définie par le conseil de perfectionnement du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.

La composition et le fonctionnement de ces comités sont fixés par décision conjointe du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et, selon le cas, des directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement concernés ou du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France.

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

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