JORF n°0268 du 20 novembre 2014

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, après la première phrase, est ajoutée la phrase suivante : « Il est assisté par un adjoint qui peut le suppléer ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, après la première phrase, est ajoutée la phrase suivante : « Il est assisté par un adjoint qui peut le suppléer ».