JORF n°0175 du 30 juillet 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et rôle du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Résumé Le directeur du centre de valorisation des ressources humaines est nommé par le ministre et doit diriger le personnel et le comité de direction pour atteindre les objectifs du ministère.

L'article 7 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines est nommé par arrêté du ministre chargé du développement durable, sur proposition du directeur des ressources humaines.
« Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du centre. Il est assisté par un adjoint qui peut le suppléer.
« Il anime le comité de direction du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, qui comprend les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines, du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines et du centre ministériel d'appui à la formation à distance.
« Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et financières nécessaires à la réalisation des orientations générales fixées par le secrétaire général du ministère chargé du développement durable. »


Historique des versions

Version 1

L'article 7 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines est nommé par arrêté du ministre chargé du développement durable, sur proposition du directeur des ressources humaines.

« Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du centre. Il est assisté par un adjoint qui peut le suppléer.

« Il anime le comité de direction du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, qui comprend les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines, du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines et du centre ministériel d'appui à la formation à distance.

« Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et financières nécessaires à la réalisation des orientations générales fixées par le secrétaire général du ministère chargé du développement durable. »