JORF n°0175 du 30 juillet 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Intervention du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Résumé Le centre doit aider tous les services du ministère du développement durable et peut travailler avec d'autres établissements publics, même à l'étranger.

A l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, les alinéas suivants sont ajoutés :
« Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines intervient pour l'ensemble des services qui portent les politiques publiques du ministère en charge du développement durable.
« Il peut réaliser des missions en partenariat avec des établissements publics du ministère en charge du développement durable, y compris les établissements publics d'enseignement supérieur, en interministériel et à l'international. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, les alinéas suivants sont ajoutés :

« Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines intervient pour l'ensemble des services qui portent les politiques publiques du ministère en charge du développement durable.

« Il peut réaliser des missions en partenariat avec des établissements publics du ministère en charge du développement durable, y compris les établissements publics d'enseignement supérieur, en interministériel et à l'international. »