Arrêté du 30 mars 2012

Chapitre II : Missions

Créé le 1 avril 2012 · En vigueur depuis le 1 mai 2026

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines définit et pilote les orientations stratégiques de la formation professionnelle du ministère chargé du développement durable.
A partir de ces orientations et des besoins formulés par les directions d'administration centrale et des services territoriaux mettant en œuvre les politiques du ministère chargé du développement durable, le centre ministériel de valorisation des ressources humaines contribue à la politique des ressources humaines du département ministériel et à sa mise en œuvre, ainsi qu'à l'accompagnement et au développement des compétences des services et des agents.

Il peut réaliser des missions en partenariat avec des établissements publics du ministère en charge du développement durable, y compris les établissements publics d'enseignement supérieur, en interministériel et à l'international.

Créé le 1 avril 2012 · En vigueur depuis le 1 mai 2026

Le bureau des affaires générales, le bureau de la politique de formation et la mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation constituent l'instance de gouvernance du centre ministériel de valorisation des ressources humaines :

- le bureau des affaires générales est chargé du pilotage des missions supports et veille au bon fonctionnement du service à compétence nationale ;

- le bureau de la politique de formation définit et pilote les orientations stratégiques de la formation professionnelle pour l'ensemble du département ministériel et veille à la cohérence et à la lisibilité des dispositifs de formation ;

- la mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation propose les objectifs stratégiques et opérationnels pour chaque filière, anime les réseaux et pilote l'ajustement continu de l'offre de service du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et à son harmonisation à l'échelle nationale.

Créé le 1 avril 2012 · En vigueur depuis le 1 septembre 2023

Le centre ministériel d'appui à la formation à distance appuie la conception et la mise en œuvre de projets de formation à distance au sein du ministère en charge du développement durable. A ce titre, il :

1° Conseille et assiste les services ;

2° Conçoit et réalise des ressources numériques ou des parcours de formation à distance ;

3° Anime le domaine de la formation à distance pour accélérer la transition numérique de la formation ;

4° Administre l'espace dédié au ministère en charge du développement durable sur la plateforme interministérielle d'apprentissage à distance ;

5° Apporte son aide méthodologique et administrative aux porteurs ministériels d'appels à projet de formation à distance ainsi qu'aux opérateurs répondant à des appels à projet ;

6° Réalise une veille, expérimente, référence et catalogue pour valoriser les formations à distance.

Créé le 1 avril 2012 · En vigueur depuis le 1 mai 2026

Les centres de valorisation des ressources humaines réalisent les missions suivantes :

1° Aide à l'élaboration et à la diffusion des politiques nationales de ressources humaines ;

2° Appui et conseil méthodologique aux services pour :

- la mise en œuvre des déclinaisons des orientations stratégiques ministérielles en ressources humaines ;

- l'organisation de la mise en œuvre des politiques publiques ministérielles ;

- l'amélioration et l'optimisation des chaines de décision, du fonctionnement collectif et des processus de travail ;

- les transformations des organisations ;

- l'élaboration de projets stratégiques, de plans de gestion prévisionnelle des ressources humaines, de plans de développement des compétences ;

3° Professionnalisation et développement des compétences : conception et réalisation d'actions de formation professionnelle statutaire, continue, qualifiante, de préparation aux examens et concours, évaluation des compétences acquises ;

4° Conseil aux agents tout au long de leur parcours professionnel : accompagnement de la valorisation de leurs parcours, de l'orientation des projets professionnels, des requalifications, de la réorientation à l'initiative propre de l'agent ou dans le cadre d'accompagnement des transformations, conseil en mobilité ;

5° Appui au recrutement : organisation des examens et concours, assistance aux services pour les recrutements sans concours.

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Chapitre II : Missions
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Article 4
Article 5
Article 6