JORF n°0078 du 31 mars 2012

Chapitre II : Missions

Article 3

A partir des orientations stratégiques définies par le secrétariat général et des besoins formulés par les directions d'administration centrale et les services territoriaux mettant en œuvre les politiques du ministère chargé du développement durable, le centre ministériel de valorisation des ressources humaines contribue à la politique des ressources humaines du ministère et à sa mise en œuvre ainsi qu'au développement des compétences des services et des agents.

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines intervient pour l'ensemble des services qui portent les politiques publiques du ministère en charge du développement durable.

Il peut réaliser des missions en partenariat avec des établissements publics du ministère en charge du développement durable, y compris les établissements publics d'enseignement supérieur, en interministériel et à l'international.

Article 4

Le centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines appuie la conception et la mise en œuvre des politiques en ressources humaines du ministère en charge du développement durable. A ce titre, il :

1° Pilote et participe à des démarches de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;

2° Contribue à la mise en œuvre des plans d'actions en matière de ressources humaines ;

3° Apporte un appui méthodologique aux politiques des ressources humaines, notamment le développement des compétences, le recrutement, les conditions de travail et la transformation managériale ;

4° Réalise une veille, élabore et publie des ressources sur tous les aspects liés aux ressources humaines.

Article 5

Le centre ministériel d'appui à la formation à distance appuie la conception et la mise en œuvre de projets de formation à distance au sein du ministère en charge du développement durable. A ce titre, il :

1° Conseille et assiste les services ;

2° Conçoit et réalise des ressources numériques ou des parcours de formation à distance ;

3° Anime le domaine de la formation à distance pour accélérer la transition numérique de la formation ;

4° Administre l'espace dédié au ministère en charge du développement durable sur la plateforme interministérielle d'apprentissage à distance ;

5° Apporte son aide méthodologique et administrative aux porteurs ministériels d'appels à projet de formation à distance ainsi qu'aux opérateurs répondant à des appels à projet ;

6° Réalise une veille, expérimente, référence et catalogue pour valoriser les formations à distance.

Article 6

Les centres de valorisation des ressources humaines réalisent les missions suivantes :

1° Aide à l'élaboration et à la diffusion des politiques nationales de ressources humaines ;

2° Appui et conseil méthodologique aux services pour :

- la mise en œuvre des déclinaisons des orientations stratégiques ministérielles en ressources humaines ;

- l'organisation de la mise en œuvre des politiques publiques ministérielles ;

- l'amélioration et l'optimisation des chaines de décision, du fonctionnement collectif et des processus de travail ;

- les transformations des organisations ;

- l'élaboration de projets stratégiques, de plans de gestion prévisionnelle des ressources humaines, de plans de développement des compétences ;

3° Professionnalisation et développement des compétences : conception et réalisation d'actions de formation professionnelle statutaire, continue, qualifiante, de préparation aux examens et concours, évaluation des compétences acquises ;

4° Conseil aux agents tout au long de leur parcours professionnel : accompagnement de la valorisation de leurs parcours, de l'orientation des projets professionnels, des requalifications, de la réorientation à l'initiative propre de l'agent ou dans le cadre d'accompagnement des transformations, conseil en mobilité ;

5° Appui au recrutement : organisation des examens et concours, assistance aux services pour les recrutements sans concours, participation comme représentant de la direction des ressources humaines aux comités de sélection pour le recrutement des personnels contractuels.